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"Résoudre le refus de soins : Rapport annuel sur le respect des droits des usagers du système de santé adopté en séance plénière de la Conférence nationale de santé le 10 juin 2010"


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Rapport sur le refus de soins de la Conférence nationale de santé (CNS)...

  
La CNS a demandé à ce que les outils juridiques de lutte contre ce problème soient inscrits dans le prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ou dans la prochaine loi de santé publique.
Elle préconise entre autres de donner une "valeur probante au 'testing'", en insérant dans le code de la santé publique un alinéa légalisant cette pratique

Le communiqué de presse de la CNS
 
Le rapport de la Conférence
 
L'annexe au rapport : Le refus de soins opposé au malade - Institut Droit et Santé
 



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