Cette définition du PPS devient de fait normative…
« Le PPS constitue une des conditions transversales de qualité, rendues obligatoires dans le cadre du dispositif d’autorisation des établissements de santé pour la pratique de la cancérologie. Sa remise aux malades fera l’objet d’un suivi spécifique au sein des établissements autorisés.
À partir de plusieurs modèles de PPS, élaborés soit par des réseaux régionaux de cancérologie, soit par des établissements de santé, une trame commune a été réalisée et validée par le Comité des malades et des usagers de l’INCa, puis soumise à une large consultation des professionnels de santé dans les régions. Un contenu minimum indispensable du PPS a ainsi été défini. »
« Les PPS élaborés et enrichis dans les régions à partir du contenu minimum proposé, seront mis en ligne sur un espace dédié. »
