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L'assemblée générale


L'assemblée générale | Le conseil d'administration | Le bureau | Les textes constitutifs d'ONCOPIC

Composition de l'Assemblée Générale



L'association " réseau régional " est composée de membres actifs répartis en collèges.
 
Collège 1 : Etablissements de santé autorisés en cancérologie
Ce sont les établissements qui composent les sites de cancérologie autorisés au sens de l'ordonnance n° 2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé et de ses décrets d’application, et à la circulaire du 22 février 2005, relative à l’organisation des soins en cancérologie. Ils sont agréés par l’Agence Régionale de l'Hospitalisation de Picardie. Chaque établissement est représenté par son représentant légal ou son mandant. Ce collège associe des sites de cancérologie privés et publics autorisés au sens des spécifications de l’INCa (décrets n° 2007-388 et n° 2007-389 du 21 mars 2007), cités dans les objectifs quantifiés du Schéma Régional d’Organisation Sanitaire de Picardie. 

Total pour le collège nº 1 : 17 membres

la composition du collège 1 est réactualisée chaque année
 
Outre son rôle représentatif dans le réseau régional, le collège nº 1 gère l'identification du recours dans la région Picardie avec des révisions annuelles.
 
Collège 2 : Sites associés
Les membres associés sont les établissements répondant aux critères des établissements associés d'après la circulaire du 22 février 2005, dans lesquels exercent des médecins participant au réseau. Ces établissements sont représentés par leur représentant légal ou son mandant :

La composition du collège 2 est réactualisée chaque année.

Total pour le collège nº 2 : 4 membres

Collège 3 : Organisations professionnelles
Les organisations professionnelles susceptibles d'adhérer au réseau régional, représentées par leur Président sont :
 
-  L'Union Régionale des Médecins Libéraux de Picardie,
-  Le conseil régional de l'ordre des médecins de Picardie,
-  Le conseil régional de l'ordre des pharmaciens,
-  Les conseils régionaux des ordres des infirmiers et des kinésithérapeutes dès leur constitution,
-  Le conseil régional de l’ordre des chirurgiens dentistes
-  Les associations de professionnels impliqués dans la prise en charge des malades atteints de cancer. Chaque organisation professionnelle procède  à des élections primaires organisées par l’URML pour les représentants libéraux, et par les centres hospitaliers pour les spécialistes du public. Cette assemblée désigne un représentant à l'assemblée générale et son suppléant (1 public et 1 privé) dans la limite d'un nombre maximum de 18 membres. Toutes les spécialités peuvent être représentées dans la mesure où les médecins participant sont concernés par la prise en charge du cancer. Chaque spécialiste doit être reconnu comme tel par le conseil de l’ordre
-  Sont également représentés les réseaux de soins de support, ainsi que les réseaux de proximité ville-hôpital, en particulier soins palliatifs.
-  Les réseaux territoriaux s'ils se constituent (réseaux inter-établissements couvrant un territoire de santé au sens défini par l’ARH) seront intégrés au fur et à mesure de leur déclaration d'existence, ainsi que les réseaux de spécialité et les 3C.

Total pour le collège n° 3 : 32 membres répartis comme suit :

- 18 membres pour les spécialistes médicaux,
- 5 membres pour URML, conseils régionaux des ordres des médecins, kinésithérapeutes, infirmiers, pharmaciens, chirurgiens dentistes
- 4 membres représentant les réseaux de soins de support 
- 4 membres représentant les réseaux de soins palliatifs

Collège 4 : Institutionnels
 
Ce collège est consultatif.
Il  comprend l'ARH, l' URCAM,, les 3 DDASS la DRASS, le GRSP et l’URML.

Total pour le Collège consultatif n° 4 : 8 membres

Collège 5 : Usagers
Les usagers sont représentés par les associations dont l'objet inclut la lutte contre le cancer. Les ligues départementales de lutte contre le cancer désignent un représentant chacune, les autres associations désignent 5 représentants dans le collège des usagers.

Total pour le collège n° 5 : 8 membres

Collège 6 : Autres organisations partenaires
 
ORTIC, GIP Télémédecine, Registre du Cancer, ORS, ADEMA, ADCASO, Aisne Préventis, la Conférence Régionale de Santé

Total pour le collège n° 6 : 8 membres

Réunion de l'Assemblée Générale


Compte Rendu de l'AG du 10 octobre 2007
Document comptable
 
 
Compte Rendu de l'AG du 11 avril 2007
 
Compte Rendu de l'AG du 3 oct. 2006
 

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